Formalités de sécurité sociale

A1, COC, PWN : des démarches automatisées

Simplifiez les attestations et les déclarations liées au travail à l’étranger. Vamoz automatise les démarches, du contrôle de conformité à la demande et à la documentation.

Aperçu de la vue d’ensemble des formulaires A1 de Vamoz

A1, COC et PWN au même endroit

Gérez les attestations de sécurité sociale et les déclarations de détachement avec Vamoz.

Attestations A1

Justificatif du régime de sécurité sociale applicable au travail transfrontalier dans l’UE, l’AELE et en Suisse. Vamoz facilite les demandes et renouvellements pour les missions temporaires, l’activité dans plusieurs États et le télétravail transfrontalier éligible.

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Certificats d’assujettissement (COC)

Justificatif du régime de sécurité sociale applicable dans le cadre d’un accord entre deux pays. Vamoz facilite la préparation des demandes, le suivi et la centralisation des documents. Les exigences dépendent des pays concernés.

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Déclarations de détachement (PWN)

Déclaration aux autorités locales lorsqu’un collaborateur est envoyé travailler dans un autre pays. Vamoz aide à identifier les obligations, préparer les déclarations et suivre les échéances. Une attestation A1 ou un COC peut aussi être nécessaire.

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Les bons justificatifs pour chaque mission à l’étranger

Vamoz utilise les données du dossier pour lancer les demandes et déclarations adaptées, sans ressaisie.

Ordinateur portable

Identifier les démarches en amont

Déterminez les attestations et déclarations à examiner selon les pays, la durée, l’activité et la situation professionnelle.

Échelle

Saisir une fois, réutiliser ensuite

Réutilisez les données du collaborateur, de l’employeur et de la mission pour les A1, les COC et les déclarations locales.

Casque audio

Centraliser le suivi et les justificatifs

Suivez les dépôts, les demandes des autorités, la validité et les documents dans un même dossier, tout en informant les collaborateurs.

Quels risques présentent les formalités liées au travail à l’étranger ?

Le justificatif requis dépend des pays, du type de mission, de sa durée et de la situation du collaborateur. Les erreurs apparaissent souvent lors d’un contrôle.

Regroupez toutes les démarches dans un seul dossier

Identifiez les justificatifs requis, collectez les bonnes données et suivez les dépôts et les documents.

Identifier les attestations et déclarations adaptées

  • A1 et A1 pour l’activité dans plusieurs États
  • Certificat d’assujettissement
  • Déclarations de détachement

Utilisez les informations du dossier de mobilité pour déterminer l’attestation ou la déclaration à examiner.

Collecte structurée des données

  • Champs adaptés au pays et au formulaire
  • Validation des données avant transmission
  • Données réutilisables des collaborateurs et de l’employeur

Saisissez une seule fois les données du collaborateur, de l’employeur, de l’activité et de la destination pour les réutiliser dans les démarches suivantes.

Suivi des dépôts et de l’avancement

  • Statut du dépôt et du traitement par l’autorité
  • Demandes de précisions, corrections et rappels
  • Responsabilités clairement définies

Suivez les dépôts et les actions à mener selon une procédure claire : envoi automatisé, préparation numérique ou accompagnement spécialisé, selon le pays et le formulaire.

Gestion des justificatifs et de leur validité

  • Historique centralisé des documents
  • Rappels d’expiration et de renouvellement
  • Accès des collaborateurs à leurs justificatifs

Rattachez les documents délivrés, les périodes de validité et les renouvellements au dossier du collaborateur.

De la mission au justificatif valide

Identifiez les obligations, préparez les données, déposez les demandes et suivez les résultats dans un même processus.

FAQ

Questions fréquemment posées

Simplifiez les formalités du travail transfrontalier

Découvrez comment Vamoz relie les A1, les COC et les déclarations au dossier de mobilité concerné.