Déclaration de détachement / notification UE

En bref pour les employeurs

Une déclaration de détachement, parfois appelée notification UE, est une notification administrative qui peut être exigée avant le début de certaines activités temporaires à l’étranger. Elle ne décide pas de la sécurité sociale applicable. Elle concerne les obligations de notification, de preuve et de contrôle dans le pays où le travail est effectué.

Définition

La déclaration de détachement est une procédure propre à chaque pays par laquelle l’employeur informe les autorités du pays d’accueil d’une activité temporaire. Elle peut être pertinente pour les détachements, les projets, les interventions de service ou certains voyages d’affaires. L’obligation dépend du pays de destination, de l’activité, de la durée et de la mise en oeuvre locale.

L’attestation A1 répond à la question de la sécurité sociale. La directive sur le détachement constitue le cadre juridique de nombreuses obligations liées au détachement.

Points de contrôle typiques

• Pays de destination et durée prévue
• Activité concrète dans le pays d’accueil
• Employeur, client et lieu d’intervention
• Documents à tenir disponibles sur place
• Personne de contact ou représentant local
• Lien avec A1, conditions de travail et standards minimaux
• Suivi du statut et archivage des justificatifs

Différence avec A1 et directive de détachement

Une attestation A1 documente le système de sécurité sociale applicable. Une déclaration de détachement informe les autorités de l’activité. La directive explique pourquoi certaines conditions de travail et certains contrôles peuvent devenir pertinents.

Comment Vamoz aide

Vamoz A1 Forms aide à classer les séjours à l’étranger, à relier les contrôles A1 et les contrôles proches du détachement, et à montrer aux RH quand une notification ou des documents supplémentaires doivent être vérifiés.